Comment divorcer sans argent ?

Le divorce sans argent est tout à fait possible. Il faut savoir que les divorces ont souvent un coût en matière d’acte d’avocats mais chez le notaire également. Il faut savoir que les avocats sont rémunérés selon un barème qui est décidé par une convention collective en fonction du motif du procès. Il faut se tenir au courant pour les personnes qui souhaitent se séparer par une procédure judiciaire qui est à la fois longue sur certains formats de divorce mais aussi très coûteuse sur le plan financier. Pour éviter l’impact de l’un et l’autre il est possible d’accepter un avocat commun dans une procédure unique, le divorce par consentement mutuel.

Cette procédure devenue populaire en 2017 car elle ne nécessite plus l’appel d’un juge des affaires familiales, permet aux époux d’aller beaucoup plus vite dans la procédure judiciaire. Il faut aussi souligner que la requête finale, à savoir l’accord signé par l’avocat et les époux sera transmise au tribunal pour une homologation. C’est ainsi qu’il est possible d’économiser du temps et de l’argent mais plusieurs autres étapes pour limiter les frais ou bien avoir un divorce sans débourser un euro et possible.

Sans argent, le divorce reste équitable

Il est important pour les époux qui n’ont pas les moyens d’avoir un divorce raisonnable. C’est ainsi que la justice française peut ainsi prendre en charge les frais d’avocats qui sont décidés suite au choix des époux d’engager un membre du barreau pour les représenter. Le rôle de l’avocat y compris dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel est très important. C’est lui qui donne une indication précise sur les requêtes à formuler et les différentes étapes de la procédure. Pourtant il peut aussi prendre connaissance des revenus de ses clients car s’ils sont trop faibles, il peut les accompagner dans la démarche administrative de l’aide juridictionnelle.

En effet ce dispositif mis en place depuis des décennies, permet à tout citoyen qui ne dispose pas des moyens pour se défendre, de faire appel à l’aide juridictionnelle qui permet de garantir la présence d’un avocat dont les services sont assurés par les fonds du ministère de la justice. C’est ainsi que l’aide juridictionnelle permet à bon nombre de citoyens qui ont des revenus très modestes de pouvoir s’autoriser un avocat qui sera en mesure de l’accompagner dans sa démarche.

Une aide juste pour le citoyen

L’aide juridictionnelle peut prendre en charge ou partiellement les frais d’avocats. Tout dépend du barème de revenus dans lequel s’inscrit le justiciable. En effet il est très important d’avoir une aide juridique qui soit la plus complète possible pour tous ceux qui souhaitent avoir un avocat qui les accompagne dans toute la procédure judiciaire, y compris dans un divorce qui semble simple à régler.

C’est le cas du divorce par consentement mutuel, il est d’ailleurs le seul à bénéficier d’une période judiciaire relativement courte. C’est un accord commun que les époux s’accordent au niveau moral qu’il faut simplement retranscrire par écrit avec l’aide de l’avocat.